Politique relative aux objets interdits

Occupation et utilisation des espaces de stockage

Les box de stockage sont une solution pratique pour les particuliers et les professionnels qui ont besoin d’un espace supplémentaire pour ranger leurs biens et leurs marchandises. Cependant, il y a des règles strictes à suivre concernant les articles qui peuvent être stockés dans ces espaces. Il est important de savoir ce qui est autorisé et ce qui est interdit, afin de garantir la sécurité et la légalité de la location de votre espace de stockage.

Liste des objets ou utilisations interdites

Utiliser le Box comme un lieu de travail, d’habitation, bureau, atelier ou autres ;

Exercer au sein du Box une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou toute autre activité professionnelle, ni à l’utiliser comme adresse commerciale ;

Exercer toute activité bruyante, dangereuse, incommode et insalubre ou de manière générale toute activité qui porterait atteinte à l’intégrité du Box, aux autres Box ou à l’établissement du Prestataire ;

Etablir à l’adresse du Box le siège social ou d’établissement de sa propre entreprise ;

Occuper le Box à des fins d’habitation ;

Céder ou nantir au profit d’un tiers un quelconque droit sur le Box ou de le mettre à disposition d’un tiers pour tout ou partie ;

Utiliser le Box à des fins d’activités illégales, criminelles, immorales ou de fraude fiscale ;

(viii)Fumer ou vapoter, consommer de l’alcool, manger, ou jeter des déchets à l’intérieur du Box.

Par ailleurs, le Client n’est pas autorisé à entreposer ou stocker les biens suivants, cette liste n’étant pas exhaustive, dans le Box, les parties communes, le parking du Prestataire ou tout autre lieu appartenant au Prestataire :

Tout produit dangereux, prohibé, inflammable, toxique, contaminant, explosif, malodorant ;

Tout produit soumis à une réglementation précise en matière de stockage ;

Toute denrée périssable, particulièrement sujette à la pourriture ou à la propagation de maladies ;

Tout produit appartenant à la catégorie E de la classification des marchandises pour les magasins généraux selon l’arrêté du 19 juin 1956 (Coton, chanvre, jute, lin et autres fibres végétales brutes.) ;

Tout produit appartenant à la catégorie F de la classification des marchandises pour les magasins généraux selon l’arrêté du 19 juin 1956 (Acétone, acide nitrique fumant, acétylène liquide, alcool à brûler, aldéhydes, allumettes chimiques, benzine, benzol, carbure de calcium, celluloïd et autres nitrocelluloses brutes ou travaillées ; chiffons, chlorate d’ammonium, chlorate de potassium, chlorure de méthyle, collodium ; coprahs ; déchets gras de laine et de coton ; éthers ; explosifs (matières, substances, engins de toute nature) ; gazoline, huiles de schiste et de pétrole, huiles et essences minérales, mazout ; nitrate d’ammonium, nitrobenzine ; phosphore ; sulfure de carbone, toluène et produis similaires ; butane, propane, gaz comprimé et liquéfié et toutes marchandises dont les dépôts sont repris à la nomenclature des établissements classés ou font l’objet d’une réglementation spéciale, au titre du danger d’incendie.)

Tout produit ou substance inflammable (bouteille de gaz, vernis, huiles, résines, paraffines, fibres végétales, acétone, pétrole, alcool à bruler, alcool méthylique, térébenthine, benzène, nitrates, etc.) ;

Tout produit ou substance oxydante (hydrogène, chlorates, peroxydes, etc.) ;

Tout produit ou substance toxique (engrais, détachants, pesticides, acide nitrique, détachants, diluants, herbicides) ;

Tout produit ou substance nocive (produits de nettoyage, diluants, produits de préservation du bois, détachants peinture) ;

Tout déchet de toute nature (toxiques, radioactives, dangereuses, matières animales, etc.) ainsi que toute substance et préparations dangereuses pour l’environnement (CFCs, PCBs, pesticides, métaux lourds, etc.) ;

Toutes matières radioactives et agents biologiques, tout produit contenant de l’amiante (ou amiante traité) ;

Tout produit, substance ou préparation explosive telle que feux d’artifice, explosifs, bombes aérosols, explosif (butane, propane, acétylène, etc.), désodorisants, laque pour cheveux, peinture automobile, vernis et dégivreur de parebrise, vaporisateurs ;

Tout produit pouvant entrainer une propagation de maladie, ou sensibilisant, cancérigène ou mutagène ;

Tout objet d’art et de collection de toute nature, fourrures, bijoux, montres, pierres précieuses et pierres fines, tableaux de valeur ainsi que tous objets en métal précieux d’une valeur supérieure à 10.000€

Tout argent liquide, titres, actions ou parts ;

Tout véhicule terrestre à moteur, tout véhicule maritime et toute épave de véhicule terrestre ou maritime ;

Toutes armes de catégorie A1, A2, B ou C telles que arme à feu de poing, arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire ou centrale, arme à feu à canon rayé, arme à feu à répétition automatique transformée en tout type d’arme, système d’alimentation, arme avec rayon laser, canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, générateur d’aérosols incapacitant ou lacrymogène, pistolet, revolver, et leurs munitions ;

Tout animal, mort ou vivant ;

Tout objet provenant d’un commerce illégal, de contrebande, de vol ou de recel ainsi que toute substance illégale (drogues, contrefaçons, etc.).